COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE (C.N.I.V) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3449422
Date de dépôt :
08/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2016
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 septembre 2006 par l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE (C.N.I.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE (C.N.I.V domicilié(e) 12, rue Sainte,75001 PARIS - 75001 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 septembre 2016.
COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE (C.N.I.V a également déposé les autres marques suivantes : A TOI DE CHOISIR , PAVILLON DES VINS , VINPLISSIME
COMITE NATIONAL DES INTERPROFESSIONS DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE (C.N.I.V) Association loi 1901 - 12, rue Sainte,75001 PARIS - 75001 - France
@MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France
Inscription le 27 août 2007 - Rejet partiel n°459574 - Publication au BOPI 2007-08-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32
Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41
Publicité, gestion d'affaires publicitaires, affichage, agence de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits, distribution d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, Intranet ou Extranet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion administrative de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude et recherche de marché. Expertises en affaires.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de loisirs. Organisation et conduite de conférences, congrès, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de concours, de jeux, d'épreuves sportives, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de concours en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Atelier de formation. Formation pratique (démonstration). Production, réalisation et duplication d'œuvres musicales et/ou audio-visuelles. Divertissement télévisé et radiophonique. Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que textes publicitaires). Location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia. Services de clubs (divertissement ou éducation). Services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement. Production de films, d'émissions de télévision ou radiophoniques. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de reporters. Services de photographie.
Location de salles et d'espaces de réunion.
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